Projet

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux

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Annexe 4 (art. 4)

Contrôle des animaux avant l’abattage

Ch. 2 Mesures résultant du contrôle des animaux avant l’abattage, al. 2

²Les animaux de l’espèce équine peuvent être abattus même en l’absence d’une déclaration sanitaire. Cette dernière doit toutefois être présentée après coup au vétérinaire officiel. Dans le cas contraire, la carcasse et les abats doivent être déclarés impropres à la consommation.