Rapport explicatif
Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 72 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und
Veterinärwesen BLV
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ocont, RS 817.022.15)
du …
I. Contexte
Les dispositions relatives aux contaminants sont régulièrement adaptées aux derniers développements, et notamment au règlement (CE) 1881/20061.
II. Commentaire des dispositions
Annexes
Annexe 1
Cette annexe intégrant les nouvelles teneurs maximales en perchlorate, le titre est adapté en conséquence.
Le ch. 3 des remarques (partie A) fait référence aux catégories de fruits, de légumes et de céréales selon les produits définis dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)2. Cela correspond à la catégorisation des teneurs maximales dans l’UE.
La partie B fixe les teneurs maximales en perchlorate. Elles correspondent à celles définies dans le règlement (UE) 2020/6853. Il est inutile de reprendre en Suisse la notion de « préparation destinée aux enfants en bas âge », introduite dans l’UE, car de tels produits relèvent des préparations de suite.
Annexe 2
Le ch. 10 des remarques (partie A) fait référence aux catégories de fruits, de légumes et de céréales selon les produits définis dans l’OPOVA. Cela correspond à la catégorisation des teneurs maximales dans l’UE.
Les teneurs maximales en alcaloïdes de l’ergot et en sclérotes d’ergot sont ajoutées à la partie B. Elles se fondent sur celles introduites dans le règlement (UE) 2021/13994. Les teneurs maximales existantes applicables à l’ergot ne sont plus d’actualité et sont retirées. La remarque figurant sous « Zéaralénone »
- « céréales et farine de céréales » est corrigée.
1 Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/2040 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires, JO 420 du 14.12.2020, p. 1.
2 RS 817.021.23
3 Règlement (UE) 2020/685 de la Commission du 20 mai 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires, JO L 160 du 25.5.2020, p. 3
4 Règlement (UE) 2021/1399 de la Commission du 24 août 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans certaines denrées alimentaires, JO L 301 du 25.8.2021, p. 1. BLV-D-378B3401/136