Rapport explicatif

Les critères de qualité allégués peuvent par exemple être les suivants : « chocolat noir » en ce qui concerne le « Chocolat portant une mention de qualité » (ch. 6.5) et « chocolat au lait entier » pour le « Chocolat au lait portant une mention de qualité » (ch. 7.8).

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes

Aucune

2. Conséquences pour l’économie

Aucune. Pour des raisons toxicologiques, les plantes ajoutées à la partie A de l’annexe 1 ne peuvent, aujourd’hui déjà, pas être utilisées en tant que denrées alimentaires ou dans des denrées alimentaires.

Par ailleurs, les substances nouvellement inscrites dans la partie B de l’annexe I tombaient déjà sous le coup de l’interdiction frappant les plantes entières (énumérées jusqu’à présent à l’annexe 1). L’interdiction ne touchera plus l’exsudat d’Aloe en tant que tel, mais les substances potentiellement préoccupantes contenues dans ce dernier.

Pour toutes ces raisons, la mise à jour de l’annexe 1 n’entraîne aucune conséquence pour l’économie.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.