Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und

Veterinärwesen

Rapport explicatif concernant la

modification de l’ordonnance du DFI sur les

compléments alimentaires

(OCAl, RS 817.022.14)

du …

I. Contexte

La présente révision a pour objectif d’adapter l’OCAl à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, et au droit de l’UE.

II. Commentaire des dispositions

Art. 3, al. 1, 4, let. b, et 7, let. f

La disposition relative à l’indication de la dénomination spécifique (art. 3, al. 1) est adaptée sur la base de l’art. 6, par. 1, de la directive 2002/46/CE¹. Ainsi, la dénomination spécifique « complément

alimentaire » suffira à l’avenir. L’obligation de compléter la dénomination spécifique par les noms des catégories des vitamines, des sels minéraux ou des autres substances caractérisant le produit, ou par une mention relative à la nature des vitamines, des sels minéraux ou des autres substances prévue à l’art. 6, par. 3, let. a, de la directive 2002/46/CE passe de l’actuel art. 3, al. 1, à l’art. 3, al. 7, let. f. Cette disposition est par conséquent harmonisée avec le droit de l’UE.

Afin de pouvoir mentionner une autre substance, il faut qu’un complément alimentaire contienne par dose journalière recommandée au moins 15 % de la quantité maximale prévue à l’annexe 1, partie B. La quantité maximale est définie non pas en fonction des besoins, mais afin de garantir la protection de la santé. Or, dans certains cas, on peut parler de quantité significative même si le complément alimentaire contient moins de 15 % de la quantité maximale. L’art. 3, al. 4, let. b, est donc complété de sorte à permettre à titre exceptionnel un pourcentage inférieur si des données et informations

scientifiques généralement reconnues peuvent attester que la substance est présente en une quantité qui permette d’obtenir un effet nutritionnel ou physiologique. La preuve doit être documentée dans le cadre de l’autocontrôle.

Annexes

Annexe 1, partie A

Par son règlement d’exécution (UE) 2020/16², l’UE a autorisé l’utilisation de chlorure de nicotinamide riboside en tant que nouvel aliment dans les compléments alimentaires à une quantité maximale de 300 mg dans ceux destinés à la population adulte en général (à l’exception des femmes enceintes et qui allaitent) et de 230 mg dans ceux destinés aux femmes enceintes et qui allaitent. De plus, par le