Rapport explicatif

règlement (UE) 2021/418³, le chlorure de nicotinamide riboside a été inscrit comme complexe autorisé pour la niacine à l’annexe II de la directive 2002/46/UE, raison pour laquelle il est aussi ajouté à l’annexe 2 de la présente ordonnance. La quantité maximale admise de niacine par jour est complétée en conséquence en vue de l’utilisation de ce complexe.

Annexe 1, partie B

Dans son avis n° 052/2019 du 20 décembre 2019⁴, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) a déduit des valeurs de référence concernant les apports journaliers tolérables pour les adultes quant à la consommation isolée des acides aminés à chaîne ramifiée leucine, isoleucine et valine (séparément ou combinés). Ces apports peuvent compléter l’alimentation. Les quantités maximales pour les acides aminés L-isoleucine, L-leucine et L-valine sont donc adaptées sur la base de cet avis.

Annexe 2

Par son règlement (UE) 2021/418⁵, l’UE a ajouté le citrate-malate de magnésium et le chlorure de nicotinamide riboside comme complexes admis pour le magnésium et la niacine à l’annexe II de la directive 2002/46/CE. C’est pourquoi ces deux complexes sont aussi inscrits à l’annexe 2 du texte suisse au titre de complexes admis pour le magnésium et la niacine dans les compléments

alimentaires.

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes

Aucune.

2. Conséquences pour l’économie

Les modifications prévues visent à adapter le droit suisse à l’état des connaissances scientifiques et techniques, et à la législation européenne. Ces adaptations au droit de l’UE facilitent les échanges de marchandises entre la Suisse et l’UE en harmonisant les dispositions relatives à la production

applicables sur ces deux marchés.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les dispositions proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.