Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des

affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif concernant

la modification de l’ordonnance sur les arômes et les

additifs alimentaires ayant des propriétés

aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées

alimentaires

(Ordonnance sur les arômes, RS 817.022.41)

du …

I. Contexte

L’annexe 3 contient la liste des substances aromatisantes admises, qui comprend environ 2800 entrées. Environ 20 % de ces substances ne peuvent être utilisés que temporairement, car l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’a pas encore terminé leur évaluation. Les évaluations de l’EFSA sont effectuées au fur et à mesure et sont ensuite adaptées individuellement ou par groupes dans le règlement européen relatif aux arômes (UE) n° 1334/2008.

Selon l’art. 6, al. 3, de l’ordonnance, de nouvelles substances aromatisantes admises dans l’UE peuvent aussi être utilisées directement en Suisse. Cet automatisme ne s’applique toutefois pas lorsqu’une substance aromatisante est déjà réglementée par le droit suisse et qu’elle doit être retirée de la liste ou que son utilisation doit être limitée. Dans ces cas, il faut pouvoir modifier le plus vite possible l’annexe 3 afin de garantir le même niveau de protection en Suisse que dans l’UE.

L’expérience a par ailleurs montré que cette annexe est très difficile à utiliser en raison du grand nombre d’entrées et du fait qu’elles sont classées selon la systématique de l’UE (numéros FLAVIS). De plus, il s’agit de satisfaire les demandes liées à l’utilisation électronique de l’annexe. La proposition est donc la suivante : ne plus publier cette annexe dans le Recueil officiel du droit fédéral, mais seulement sur le site de l’OSAV.

II. Commentaires des dispositions

Annexes

Annexe 3

Il est prévu de publier cette annexe uniquement sur le site de l’OSAV. Celle-ci est adaptée sur la base de la modification du règlement relatif aux arômes : les substances (n° FL) 07.130, 07.134, 07.225, 07.226 et 07.231 sont supprimées et les substances 16.127, 16.130 et 16.133 sont ajoutées.

Annexe 4

Les deux listes de cette annexe seront elles aussi disponibles seulement sur le site de l’OSAV. Aucune modification matérielle ne leur est apportée.

III. Conséquences

Conséquences pour la Confédération, les cantons, les communes et l’économie

Aucune