Rapport explicatif

Annexe 5

La liste des méthodes pour les prélèvements d’échantillons officiels, les analyses, essais et diagnostics de laboratoire est actualisée. Le nouveau tableau fait référence, en ce qui concerne la détection de l’ochratoxine A dans les figues, à la méthode de prélèvement des échantillons utilisée par l’UE, et, en ce qui concerne les résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires, à celle appliquée par l’UE pour la détection des pesticides.

Annexe 10

Cette annexe est nouvelle également. Elle mentionne les données que l’OSAV est en droit de traiter dans le cadre de l’ordonnance (voir art. 95a ss). Elle indique également les données que l’OSAV peut partager avec les intervenants et les participants à des formations.

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération

Aucune

2. Conséquences pour les cantons et les communes

Il faut s’attendre à une augmentation des charges pour le prélèvement et le traitement des échantillons visant à détecter l’ochratoxine A dans les figues, mais en contrepartie les résultats d’analyses seront plus représentatifs et plus fiables.

3. Conséquences pour l’économie

Aucune

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications proposées pour les ordonnances sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse, car elles ne les remettent pas en question et concernent exclusivement les autorités d’exécution suisses.