Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et

des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à la

modification de l’ordonnance sur le plan de contrôle

national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et

des objets usuels

(OPCNC, RS 817.032)

du ...

I. Contexte

L’ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) règle les contrôles officiels effectués tout au long de la chaîne agroalimentaire et ceux des objets usuels (art. 2, al. 1) en définissant notamment les intervalles maximaux entre deux contrôles pour chaque catégorie d’entreprise (annexe 1). L’OPCNP ayant fait l’objet d’une révision totale entrée en vigueur le 27 mai 2020, elle n’est que légèrement modifiée dans le cadre du projet « Stretto 4 ».

II. Commentaire des dispositions

Annexe 1, liste 1

Actuellement, les élevages de poissons produisant plus de 500 kg par an sont contrôlés au moins tous les quatre ans. Le projet prévoit d’étendre cette règle à d’autres exploitations détenant des animaux aquatiques (crevettes, par ex.). Le ch. 1.2 est donc modifié en conséquence. De plus, les élevages d’insectes utilisés dans l’alimentation humaine ou animale doivent aussi être inscrits dans la liste, car on observe un intérêt croissant pour l’utilisation d’insectes dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’intervalle entre deux contrôles devrait aussi être de quatre ans pour ces exploitations (ch. 1.5).

Annexe 1, liste 2

Le droit en vigueur, aux ch. 2.10 et 2.11, fait la distinction entre les abattoirs en général et les abattoirs de volailles, des inspections annuelles étant prévues pour chacune de ces catégories. Cette distinction ne se justifie toutefois pas. Lors des activités liées à l’exécution de la législation, on ne fait pas de différence en fonction des espèces animales abattues, mais entre les grands établissements et les établissements de faible capacité. La modification proposée vise à tenir compte de cette situation. Comme les établissements de faible capacité représentent au total un volume d’abattage de seulement 5 % environ calculé sur toute la Suisse, les risques qu’ils représentent pour l’hygiène des denrées alimentaires sont considérés comme relativement faibles. Dans la pratique, ils ne sont donc déjà pas contrôlés systématiquement chaque année. C’est pourquoi l’intervalle annuel n’est maintenu que pour les grands établissements et un intervalle de deux ans est introduit pour les établissements de faible capacité.

L’art. 51, al. 3, de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV, RS 817.190) prévoit que la nature et l’intensité de la surveillance de chaque abattoir et établissement de traitement du gibier dépendent des résultats de l’analyse des risques. Il ne faut toutefois pas dépasser les intervalles définis à l’annexe 1, liste 2, OPCNP, étant donné qu’il s’agit des intervalles maximaux. Il est en revanche possible de raccourcir ces intervalles.