Rapport explicatif

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération

Les modifications proposées n’ont aucune conséquence pour la Confédération.

2. Conséquences pour les cantons et les communes

L’obligation de contrôler certains élevages d’insectes entraînera un surcroît de travail pour les cantons. En revanche, l’introduction de l’intervalle de contrôle de deux ans pour les établissements de faible capacité les soulagera quelque peu.

L’extension des contrôles des élevages de poissons à tous les élevages d’animaux aquatiques n’entraînera qu’un surcroît de travail minime, car peu d’exploitations sont concernées.

3. Conséquences pour l’économie

Les modifications proposées n’ont aucune conséquence pour l’économie.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications proposées pour les ordonnances sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.