Rapport de résultats 1 tachygraphe

UVS Union des villes suisses

VD Chancellerie d’État du canton de Vaud

VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant

VK Commission de la circulation des commandants des polices cantonales de Suisse CCPCS et de la Société suisse des chefs de police des villes SVSP

VS Chancellerie d’État du canton du Valais

VSBM Association suisse de l’Industrie des machines de chantier

ZG Chancellerie d’État du canton de Zoug

ZH Chancellerie d’État du canton de Zurich

4.2 Liste des autres abréviations

DSRC Dedicated Short Range Communication, interface radio pour courtes portées

GEN Génération des tachygraphes numériques (GEN2 = tachygraphe intelligent)

OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41)

OFROU Office fédéral des routes

P- Projet de modification de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour OETV les véhicules routiers (la lettre « P » placée avant la désignation de l’acte signifie « Projet » UE Union européenne

4.3 Formulaire de réponse fourni lors de la consultation

Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière

Auteur de l’avis :

Canton Association Organisation Autres milieux intéressés

Expéditeur :

Important :

Veuillez envoyer votre avis (au format Word) par voie électronique d’ici au 20 octobre 2022, à l’adresse suivante : [email protected]

Remarque : seule la question 10 portait sur la modification relative à l’introduction du tachygraphe GEN2 V2.

10. Acceptez-vous qu’en Suisse, comme dans l’UE, les nouveaux camions, tracteurs à sellette et autocars doivent être équipés de la version 2 du tachygraphe intelligent dès le 21 août 2023 (actualisation de l’annexe 2, ch. 114, P-OETV avec effet sur l’art. 100, al. 1, OETV en vigueur) ? OUI NON Sans avis / non concerné Remarques :