Rapport de résultats 1 tachygraphe

 L’UPSA fait remarquer que les signes d’un manque de disponibilité des appareils concernés (GEN2 V2) pourraient se multiplier, raison pour laquelle il conviendrait d’envisager des

régimes transitoires plus souples.

 Par ailleurs, l’UPSA craint que le délai d’introduction contraignant soit trop court. Elle est d’avis que la version actuelle (GEN2 V1) devrait rester admise pour l’immatriculation des véhicules fabriqués et livrés aux carrossiers bien avant la date fixée.

Avis défavorables : 2 (dont 0 de la part des cantons)

SSE, INFRAS

Remarques de leurs auteurs :

 La SSE et INFRAS justifient leur rejet du projet par le fait que l’introduction ne devrait pas conduire à une obligation d’équiper les véhicules de chantier tels que les pelles sur roues, les dumpers et les finisseurs. Vu la brièveté des trajets que ces machines effectuent,

l’investissement requis ne serait pas justifié.

Abstentions explicites : 47 (dont 0 issue des cantons)

USP, CSSP, CCDJP, ACS, SPAA, ASMA, ASETA, BNA, BFH, EFINS, ONEX, RTEAG, ASFP, LOHN, AGRO, EMC, PROM, AMA (y c. 29 avis supplémentaires de membres dont le nom n’est pas donné)

Autres remarques :

 L’association SIK souhaite que des adaptations soient apportées concernant

l’assujettissement des chauffeurs à l’OTR lors d’interventions communales : elle aimerait qu’une limite uniforme soit fixée à 45 km/h pour l’obligation d’équiper les véhicules avec le tachygraphe. Une telle réglementation permettrait aussi une harmonisation avec les

prescriptions relatives au permis de conduire.