Rapport de résultats 1 tachygraphe

Consultation 2022/42: Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 10 pages

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4.1 Participants à la consultation et abréviations utilisées pour les désigner

Abréviation Nom

utilisée

ACS Automobile Club de Suisse (ACS)

AG Chancellerie d’État du canton d’Argovie

AGRO Agrotec Suisse

AI Chancellerie d’État du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

AMA American Automobile GmbH

AR Chancellerie d’État du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures ARVAG Association intercantonale pour l’exécution de l’OTR

ASA Association des services des automobiles (asa)

ASETA Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture ASFP Association suisse des fournisseurs de plateforme de travail

ASMA Association suisse de la machine agricole

ASMC Association Suisse des Moniteurs de Conduite

ASTAG Association suisse des transports routiers

ATE Association transports et environnement

ATVSL Association Auto Tuning & Design Suisse/Liechtenstein

AUTOS auto-suisse, association des importateurs d’automobiles

BE Chancellerie d’État du canton de Berne

BFH Haute école spécialisée bernoise, Technique et informatique, Bienne BNA Bureau National Suisse d’Assurance

BPA Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)

BL Chancellerie d’État du canton de Bâle-Campagne

BS Chancellerie d’État du canton de Bâle-Ville

CASU carrosserie suisse

CCCS Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de la Suisse et de la

Principauté de Liechtenstein

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et

police

CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CDSVS Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses CSSP Coordination suisse des sapeurs-pompiers

DTC DTC Dynamic Test Center AG

ECONS economiesuisse

ECOSW ECO SWISS, secrétariat et inspectorat

EFINS Eurofins Electric & Electronic Product Testing AG

EMC EMC-Testcenter AG

FAKT FAKT AG, Prüf- und Ingenieurzentrum

FR Chancellerie d’État du canton de Fribourg

8/10 ASTRA-D-2B8D3401/367