Rapport de résultats 1 tachygraphe
Consultation 2022/42: Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 10 pages
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4.1 Participants à la consultation et abréviations utilisées pour les désigner
Abréviation Nom
utilisée
ACS Automobile Club de Suisse (ACS)
AG Chancellerie d’État du canton d’Argovie
AGRO Agrotec Suisse
AI Chancellerie d’État du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
AMA American Automobile GmbH
AR Chancellerie d’État du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures ARVAG Association intercantonale pour l’exécution de l’OTR
ASA Association des services des automobiles (asa)
ASETA Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture ASFP Association suisse des fournisseurs de plateforme de travail
ASMA Association suisse de la machine agricole
ASMC Association Suisse des Moniteurs de Conduite
ASTAG Association suisse des transports routiers
ATE Association transports et environnement
ATVSL Association Auto Tuning & Design Suisse/Liechtenstein
AUTOS auto-suisse, association des importateurs d’automobiles
BE Chancellerie d’État du canton de Berne
BFH Haute école spécialisée bernoise, Technique et informatique, Bienne BNA Bureau National Suisse d’Assurance
BPA Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)
BL Chancellerie d’État du canton de Bâle-Campagne
BS Chancellerie d’État du canton de Bâle-Ville
CASU carrosserie suisse
CCCS Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de la Suisse et de la
Principauté de Liechtenstein
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et
police
CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CDSVS Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses CSSP Coordination suisse des sapeurs-pompiers
DTC DTC Dynamic Test Center AG
ECONS economiesuisse
ECOSW ECO SWISS, secrétariat et inspectorat
EFINS Eurofins Electric & Electronic Product Testing AG
EMC EMC-Testcenter AG
FAKT FAKT AG, Prüf- und Ingenieurzentrum
FR Chancellerie d’État du canton de Fribourg
8/10 ASTRA-D-2B8D3401/367