Rapport de résultats 1 tachygraphe

Synthèse des résultats

La proposition d’introduire la deuxième version du tachygraphe intelligent (GEN2 V2) au même rythme que dans l’UE a été largement approuvée, avec 105 voix pour et deux voix contre.

Tous les cantons ont accepté le projet.

Parmi les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale qui ont envoyé une réponse, l’un a soutenu la proposition de manière explicite, l’autre l’a fait en exprimant une réserve générale quant à la reprise du droit européen.

Les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne sont globalement favorables au projet, et une réponse comporte un accord explicite.

Les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ont approuvé le projet, avec 4 voix pour et 1 voix contre. Une association a renoncé explicitement à prendre position.

Parmi les organisations intercantonales et interurbaines, 6 ont soutenu la proposition de modification ; aucune ne s’y est dite opposée.

Les associations nationales de transport et de mobilité qui ont envoyé une réponse sont favorables au projet. Certaines associations de la branche ont proposé de reprendre en plus d’autres prescriptions de l’UE ou de prévoir des dispositions transitoires plus libérales que cette dernière.

Parmi les autres associations et organisations nationales, 3 soutiennent le projet et aucune opposition n’a été envoyée. Une association de la branche a demandé que soient modifiées d’autres prescriptions ayant un effet sur l’obligation d’équiper les véhicules de tachygraphes.

Enfin, un avis favorable est parvenu du secteur des assurances.

L’approbation ou le rejet de la proposition ressort de la réponse à la question ad hoc du questionnaire. Pour les participants à la consultation qui n’ont toutefois pas rempli le questionnaire, mais qui ont exprimé leur avis uniquement dans une lettre, ce sont les déclarations faites dans cette dernière qui ont servi de base.

Tableau 1 Position de principe sur le projet

Participants Pour Contre Doutes Refus Total des

explicite avis de se envoyés prononcer Cantons 26 0 0 026

Partis politiques 2 0 0 02

Associations faîtières des communes, des villes et des 1 0 0 01

régions de montagne Associations faîtières de l’économie 4 1 0 16

Organisations intercantonales et interurbaines 6 0 0 06

Associations nationales de transport et de mobilité 13 0 0 417

Autres associations et organisations nationales 3 0 0 03

Secteur des assurances 1 0 0 01

Total 56 1 0 562