Rapport de résultats 1 tachygraphe

Seule la question 10 du questionnaire portait sur la modification relative à l’introduction du tachygraphe GEN2 V2 (voir la remarque préliminaire au début du présent rapport).

Elle avait la teneur suivante : « Acceptez-vous qu’en Suisse, comme dans l’UE, les nouveaux camions, tracteurs à sellette et autocars doivent être équipés de la version 2 du tachygraphe intelligent dès le 21 août 2023 (actualisation de l’annexe 2, ch. 114, P-OETV avec effet sur l’art. 100, al. 1, OETV en vigueur) ? »

Plusieurs réponses ont été données dans une lettre, sans que le formulaire ne soit joint à l’envoi, raison pour laquelle les avis exprimés sur la question par courrier sont aussi considérés ci-dessous.

Avis favorables : 98 (dont 26 issus des cantons)

Intégralité des cantons, PSS, UVS, ECONS, SGV, CCCS, ASA, ARVAG, CCPCS, CDSVS, UPSA, ATVSL, CASU, PROV, BPA, ASMC, ASTAG, FRS, TCS, VSBM, VFAS (y c. 43 avis supplémentaires de membres dont le nom n’est pas donné), ATE, IGDHS, SIK, SUVA, DTC, FAKT, KAPOW, PUSCH, SPEZ

Autres points de vue exprimés dans les lettres de réponse (sans formulaire) :

Avis favorables : 7 (dont 0 issu des cantons)

UDC, USS, TS, VK, AUTOS, MOTOS, ECOSW

Remarques de leurs auteurs :

 Le canton de LU, la CCCS et la CCPCS saluent le fait que les appareils de lecture et d’analyse utilisés jusqu’ici puissent continuer d’être employés avec le nouveau tachygraphe numérique GEN2 V2. Ainsi, les autorités de contrôle n’auront pas à prendre en charge des coûts supplémentaires pour acquérir de nouveaux équipements.

 Le canton de LU, la CCCS, la CCPCS et l’UPSA considèrent que l’harmonisation est particulièrement judicieuse dans le domaine des véhicules utilitaires lourds, d’autant plus que les constructeurs de ces derniers travaillent majoritairement dans l’UE et installeront donc normalement les nouveaux tachygraphes numériques GEN2 V2 en usine.

 Le canton de LU, la CCCS, la CCPCS et l’UPSA soulignent également que les trajets internationaux sont fréquents, ce qui implique pour les transporteurs concernés l’obligation d’équiper leurs véhicules. TS fait valoir que les coûts liés à ce devoir devraient être supportables pour les entreprises.

 Pour le PSS, l’ATE, PUSCH, TS, l’USS et le BPA, les nouveaux tachygraphes faciliteront l’exécution des prescriptions et sont une condition pour accroître encore l’efficacité des contrôles. La possibilité de transmettre des informations précises sur d’éventuels dépassements du temps de conduite aux autorités de contrôle via l’interface radio DSRC optimisée est également mise en lumière.

 Le canton de TG, le PSS, le BPA, AUTOS et l’USS soulignent que les nouveaux tachygraphes pourront améliorer la sécurité routière en facilitant l’application des prescriptions. Le BPA mentionne explicitement la vitesse inadaptée et la fatigue comme causes d’accident.

 Pour le PSS, l’ATE, PUSCH, l’USS et TS, l’utilisation d’un système infalsifiable de navigation par satellite permettra une amélioration, notamment parce qu’il rendra les manipulations plus difficiles.

 Le PSS, l’ATE, PUSCH, TS et l’USS sont également d’avis que l’application des normes minimales concernant la durée du travail, de la conduite et du repos à l’aide de nouvelles possibilités techniques permettra d’améliorer les conditions de travail dans le secteur des transports routiers.

 Le canton d’UR et IGDHS estiment que la nouvelle version aura pour avantage de simplifier l’utilisation de l’appareil, en remédiant au problème de l’oubli éventuel de la saisie du code du pays.

 Le canton des GR, SGV, l’ASTAG, IGDHS, et TS proposent de rendre obligatoire en Suisse aussi l’utilisation des nouvelles fonctions de contrôle du respect des prescriptions en matière de cabotage, en particulier l’enregistrement des lieux de chargement et de déchargement.

 L’USS fait valoir que l’introduction des prescriptions au même rythme en Suisse que dans l’UE et l’enregistrement précis des passages de frontière permettront de respecter l’accord sur les transports terrestres.

 Si l’UDC juge que l’introduction de la deuxième version du tachygraphe intelligent est

judicieuse sur le principe, elle n’en est pas moins critique vis-à-vis du projet en raison de la reprise du droit de l’UE.