Rapport de résultats 1 tachygraphe

Remarque préliminaire

La consultation 2022/42 « Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre

ordonnances relevant du droit de la circulation routière » concernait non seulement l’introduction de la deuxième version du tachygraphe intelligent, mais aussi de nombreux autres sujets. En raison des délais fixés par l’UE, publiés seulement après le début de la consultation, le nouveau tachygraphe européen devra être introduit de manière anticipée. Le projet de révision a donc été subdivisé après la consultation. Le présent rapport porte uniquement sur les résultats de la consultation relatifs à

l’introduction du nouveau tachygraphe. Tous les autres résultats de la consultation 2022/42 sont traités dans un rapport séparé. L’ensemble des documents relatifs à la consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet de la Chancellerie fédérale, à l’adresse suivante :

www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2022 > DETEC > Procédure de consultation 2022/42 « Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière ».

Table des matières

1 Objet de la consultation ...............................................................................................................4

2 Organisation de la procédure de consultation ..........................................................................5

3 Description détaillée du projet ....................................................................................................6

4 Annexes .........................................................................................................................................8

4.1 Participants à la consultation et abréviations utilisées pour les désigner .....................8 4.2 Liste des autres abréviations ..................................................................................... 10 4.3 Formulaire de réponse fourni lors de la consultation ................................................. 10

Liste des tableaux

Tableau 1 Position de principe sur le projet ...................................................................................3

Tableau 2 Aperçu chiffré des avis reçus en rapport avec la question sur l’introduction des

nouveaux tachygraphes ................................................................................................5