Rapport de résultats 1 tachygraphe

Le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à la « révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière » le 29 juin 2022. La procédure a duré jusqu’au 20 octobre 2022.

Sur les 178 destinataires² invités à donner leur avis³, 149 ont rendu réponse, dont 2 pour indiquer qu’ils renonçaient à se prononcer sur le projet. En outre, 41 organisations qui n’avaient pas été directement invitées à prendre position ont transmis leur point de vue.

L’aspect des nouveaux tachygraphes a été mentionné dans 145 prises de position ; cependant, dans 47 de celles-ci, aucune réponse n’a été donnée à la question sur le sujet.

Tableau 2 Aperçu chiffré des avis reçus en rapport avec la question sur l’introduction des nouveaux

tachygraphes

Catégories Destinataires Abstentions Réponses invités à se explicites prononcer Cantons 26 026

Partis politiques 11 02

Associations faîtières des communes, des villes et 3 01

des régions de montagne Associations faîtières de 8 15

l’économie Autres 130 1629

Avis reçus en plus 0 3044

Total 178 47107

Tous les avis peuvent être téléchargés au format PDF sur le site Internet du Conseil fédéral (www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2022 > Procédure de consultation 2022/42 > Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière).

Une liste des cantons, partis et organisations qui ont pris part à la consultation ainsi que des

abréviations utilisées dans le rapport pour les désigner figure en annexe.