Rapport explicatif

Référence : ASTRA-24-18.1-61/5/8

nécessaire. Il pourra atteindre 2000 kg au plus, par ex. pour une remorque transportant un véhicule automobile prêt à être utilisé.

Art. 90, al. 4

La disposition prévoyant qu’une copie de chaque autorisation cantonale pour l’emploi industriel d’un véhicule agricole et forestier sera remise à l’assureur du véhicule ainsi qu’à l’OFROU sera abrogée. En effet, les cantons souhaitent ne plus avoir à se soumettre à cette obligation. Les copies des autorisations sont très peu utilisées aujourd’hui et ne présentent donc plus d’intérêt.

4.3 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

Remplacement d’expressions

Dans le texte italien, à des fins de correction ou d’harmonisation terminologique, « veicoli speciali », « trasporti speciali », « cabina del conducente » et « torpedone » sont remplacés respectivement par « veicoli eccezionali », « trasporti eccezionali », « cabina di guida » et « autobus ».

Art. 3, al. 2 : sous-catégorie B1

Les deux modifications ci-après seront apportées à la sous-catégorie B1 :

1. Elle inclura dorénavant tous les quadricycles à moteur ;

2. Le poids à vide des tricycles à moteur sera augmenté.

Dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision des prescriptions relatives au permis de conduire (2017), le Conseil fédéral avait proposé d’inclure dans la catégorie B1 tous les quadricycles à moteur (indépendamment de leur poids à vide), comme au sein de l’UE. Il avait en outre suggéré que les conducteurs de tricycles à moteur obtiennent la sous-catégorie A1 (puissance limitée à 15 kW) ou la catégorie A (puissance supérieure à 15 kW). La majorité des participants à la consultation s’est prononcée en faveur de ces innovations.

Le Conseil fédéral a adopté une partie de la révision des prescriptions relatives au permis de conduire le 14 décembre 2018 dans le cadre d’un premier paquet de mise en œuvre⁸⁰. En raison de la révision de l’OETV, la modification ci-après s’impose maintenant parallèlement à la mise en œuvre de la proposition de 2017 relative aux quadricycles à moteur : le poids à vide des tricycles à moteur sera porté de 550 kg à 670 kg. Ce relèvement permet de tenir compte du fait qu’à l’avenir, le poids de la batterie des véhicules électriques sera inclus dans leur poids à vide (voir les art. 7, al. 7, et 136 al. 1^ter, let. c, P-OETV).

La classification des tricycles à moteur dans la sous-catégorie A1 ou la catégorie A se fera probablement dans le cadre d’un prochain paquet de mise en œuvre de la révision des prescriptions relatives au permis de conduire.

Art. 4, al. 3, catégorie spéciale G, et al. 5, let. e

Al. 3 : adaptation consécutive à la modification de l’art. 161, al. 7, P-OETV. Voir également le ch. 1.13 « Vitesse maximale de 40 km/h pour les voitures automobiles de travail agricoles et forestières ».

Selon le droit en vigueur, seuls les tracteurs peuvent présenter une vitesse maximale dépassant 30 km/h pour être classés dans la catégorie des véhicules agricoles et forestiers (art. 9, al. 5, OETV). Les véhicules spéciaux visés à l’actuel art. 4, al. 3, OAC (« G ») et qui ne sont pas en même temps des tracteurs ont donc une vitesse maximale de 30 km/h (par ex. les chariots de travail ou les chariots à moteur munis de pneumatiques larges). Cette limitation sera maintenue, mais sera désormais mentionnée de manière explicite, car des véhicules classés dans la catégorie des voitures automobiles de travail agricoles et forestières pourront aussi présenter une vitesse maximale dépassant 30 km/h (art. 161, al. 7, P-OETV). Sans la limitation explicite à 30 km/h pour les véhicules spéciaux proposée, des voitures automobiles de travail agricoles et forestières présentant une vitesse maximale de 40 km/h et une largeur hors normes pourraient être conduites avec l’autorisation de conduire de la catégorie G40, mais pas celles présentant une vitesse maximale de 40 km/h et une largeur de 2,55 m.