Rapport explicatif
Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 98 pages
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2.1.2 PRODES Étape d’aménagement 2025
En 2013, le Parlement a adopté l’EA 2025 de l’infrastructure ferroviaire dans le cadre du projet FAIF14. L’EA 2025 permettra de supprimer les goulets d’étranglement du système ferroviaire et d’augmenter les capacités de ce dernier afin de proposer de nouvelles offres pour répondre à la demande croissante de transport.
Mesures
L’EA comprend environ 70 projets. Environ 45 % d’entre eux se trouvent en phase d’exécution ou sont déjà en exploitation. Pour les autres projets, les études de projet (avant-projets, PME ou PO) sont en cours.
Crédit d’engagement et coûts prévisionnels
La mise en œuvre des aménagements progresse pour la plupart conformément au calendrier. La prévision des coûts finals corrigée du renchérissement de l’EA 2025 s’élève à 6,22 milliards de francs au 31 décembre 2021 (prix d’octobre 2008, sans renchérissement ni TVA ni risques pondérés du programme), soit 180 millions de francs de moins que le crédit d’engagement de 6400 millions de francs. Toutefois, seuls 650 millions de francs ont été dépensés jusqu’à présent, de sorte que la fourchette des prévisions actuelles dépasse nettement la différence attestée de 180 millions de francs.
Besoin d’adaptation de mesures Désenchevêtrement de Pratteln
Pour le projet «Pratteln: Désenchevêtrement» qui figure dans l’arrêté fédéral sur l’EA 2025 (art. 1, al. 2, let. e), ce n’est pas la solution décidée jusqu’à présent qui est mise en œuvre. Un examen de la mesure a montré qu’une réduction du distancement et une optimisation de la signalisation suffisent à produire de manière stable l’offre décidée entre-temps pour 2035. L’arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire15 doit donc être modifié en «Pratteln: augmentation des prestations». Cette optimisation du projet est prise en compte dans les prévisions de coûts de juin 2021 corrigées du renchérissement. Cette adaptation du projet entraîne une adaptation formelle dudit arrêté fédéral.
Nœud de Genève
À l’origine, l’EA 2025 prévoyait une extension latérale de la gare de Genève avec deux voies supplémentaires. Afin d’éviter de graves atteintes à l’environnement bâti de la gare, le canton et la ville de Genève ont opté pour une extension souterraine et financent les surcoûts au sens d’une mesure de substitution selon l’art. 58b LCdF. Cette mesure de substitution est maintenant poursuivie et permet d’autres fonctionnalités en gare de Genève, lesquelles ont pu être mises à profit lors de l’élaboration du projet d’offre 2035. Des études approfondies ont montré qu’avec une extension latérale de la gare, un ouvrage de désenchevêtrement dans le secteur de Sécheron aurait été indispensable. En application de l’art. 35, al. 4, OCPF, les investissements évités doivent être comptabilisés. Ceux de l’ouvrage de désenchevêtrement avaient été estimés à 350 millions de francs. La clé de financement entre la Confédération, le canton
14RS 742.140.1; FF 2015 1683