Rapport explicatif

tiers. Les coûts de l’aménagement complet s’élèvent à 1476 millions de francs. Le BLS fait état de coûts de 973 millions de francs pour l’aménagement partiel. Le besoin de financement augmente d’environ 500 millions de francs. En raison des avantages esquissés d’un aménagement complet, le crédit d’engagement de l’EA 2035 doit être augmenté de ce montant. L’arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire²⁰ doit également être adapté (l’annexe 3 contient des explications plus détaillées sur l’aménagement complet du TBL).

2.1.8 Postulat 19.3006 Aménagement de la liaison internationale Zurich–Munich

Avec le postulat 19.3006 «Aménagement de la liaison internationale Zurich–Munich», le Conseil fédéral a été chargé d’examiner comment il pouvait s’engager le plus efficacement possible auprès des autorités compétentes en Allemagne et, le cas échéant, en Autriche pour améliorer la liaison. Pour la Suisse, il s’agit en premier lieu de planifier et de réaliser l’infrastructure manquante afin de pouvoir densifier l’offre jusqu’à la cadence horaire entre Zurich et Munich et d’améliorer les correspondances avec la liaison rapide Munich–Berlin.

En Allemagne, il existe un concept d’horaire cadencé coordonné à l’échelle du pays («Deutschlandtakt»). La liaison Zurich–Munich y est jusqu’à présent toujours prévue comme liaison grandes lignes toutes les deux heures. Plusieurs études ont examiné quelles mesures d’infrastructure étaient nécessaires sur le territoire allemand ou sur le tronçon aménagé «Munich–Lindau» pour assurer la cadence horaire de la liaison internationale Zurich–Munich, tout en tenant compte des besoins du transport régional et du transport de marchandises. Il faut donc aménager à double voie le tronçon principalement à voie unique entre Lindau et Buchloe, ou le tronçon Buchloe–Munich sur certaines sections (environ 25 km au total), et optimiser la vitesse de circulation. Une première estimation approximative des coûts prévoit des investissements d’environ 250 millions d’euros.

L’aménagement de la liaison internationale Zurich–Munich a été et est régulièrement traité au sein du Comité directeur Suisse-Allemagne. La nouvelle «convention du 25 août 2021 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports et de l’infrastructure numérique de la République fédérale d’Allemagne relative à la garantie de la capacité de l’accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)»²¹ a intégré la possibilité de mettre en place des groupes d’experts sur des thèmes transfrontaliers. Un tel groupe spécialisé a été mis en place pour la thématique «cadence horaire EC Zurich–Munich», qui poursuit les analyses et les discussions.

Ce postulat ne nécessite aucune adaptation des arrêtés fédéraux.

2.1.9 Aperçu des adaptations nécessaires aux arrêtés fédéraux

Les programmes NLFA, R-LGV et corridor 4 mètres sont sur la bonne voie et ne nécessitent aucune adaptation d’actes. Dans le cadre du programme ZEB, une adaptation de l’arrêté fédéral sur le crédit global ZEB est nécessaire. Pour les programmes EA 2035 et EA 2025, il est nécessaire d’adapter les arrêtés fédéraux en vigueur, en ce qui

20 RS 742.140.5