Rapport explicatif

Tableau 4 Aperçu des adaptations nécessaires aux arrêtés fédéraux

ZEB EA 2025 EA 2035

Crédit total[millions de 5400 6400 12 890 CHF]

Variation du crédit d’enga- - 590 +330 + 980 gement [mio. CHF]

Nouvel arrêté fédéral sur 4810 6730 13 870 les crédits d’engagement [millions de CHF]

Nouvel arrêté fédéral sur pas Pratteln: augmenta-Tunnel de base du Loetschberg Améles mesures d’adap- tion des prestationsnagement complet

tation Désenchevêtre-

L’extension de capacité Frauenfeldment Wil est supprimée. Le nouvel arrêt Wil West est maintenu.

2.1.10 Le financement est assuré Aperçu

Le financement par le FIF des programmes susmentionnés est assuré dans l’optique actuelle.

Le FIF est alimenté par des fonds provenant du budget général de la Confédération et par des apports à affectation obligatoire. La RPLP, qui s’élève à un milliard de francs par an, est l’apport affecté le plus important. La contribution des cantons, indexée chaque année sur le renchérissement et sur le produit intérieur brut effectif, s’élève à 500 millions de francs (prix de 2019). Le fonds dispose ainsi d’environ 6 milliards de francs par an jusqu’en 2030. Il constitue également une réserve appropriée pour pouvoir absorber les fluctuations.

Les futures recettes et dépenses du FIF sont simulées à l’aide de prévisions. Tous les coûts sont pris en compte, que ce soit pour l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure, pour les intérêts et le remboursement des avances ou pour les nouvelles mesures infrastructurelles dans le cadre des étapes d’aménagement. Les prévisions du FIF reflètent le meilleur état possible de la planification actuelle et sont entachées d’incertitudes à long terme. Des mesures de pilotage du programme ne peuvent donc pas être totalement exclues.

Les conséquences financières de l’aménagement doivent être prises en compte. Les coûts subséquents de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure sont mis en évidence et pris en compte dans les prévisions et dans les conventions quadriennales de prestations avec les 36 gestionnaires d’infrastructure pour le financement.