Rapport explicatif
Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 98 pages
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2.2 Perspective RAIL 2050
2.2.1 Mandat
L’actuelle Stratégie à long terme Rail a été élaborée en 2012 comme base du message FAIF et se fonde sur le Projet de territoire Suisse de la Confédération. Elle sert également de base au PRODES avec ses étapes d’aménagement 2025 et 2035.
Conformément au message sur l’EA 2035, le Conseil fédéral est chargé de remanier la Stratégie à long terme Rail en vue de la planification de la prochaine étape d’aménagement. C’est ce qui est fait avec la «Perspective RAIL 2050» présentée ici.
Dans ce cadre, le postulat 17.3262 «Croix fédérale de la mobilité et vision du réseau ferroviaire» est également exécuté.
Objectif et but de la Perspective RAIL 2050
La perspective RAIL 2050 définit une vision, plusieurs objectifs et une orientation stratégique pour le développement à long terme des chemins de fer et les prochaines étapes d’aménagement nécessaires à cet effet. Elle décrit la contribution que le système ferroviaire peut apporter à la mise en œuvre des stratégies importantes de la Confédération. Il s’agit notamment de la stratégie visant à atteindre l’objectif climatique 2050 et de l’harmonisation entre territoire et transports.
2.2.2 Contexte Développement de la mobilité
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), la mobilité des personnes sur la route et le rail a augmenté de 30 % depuis l’an 2000 jusqu’en 2018. Durant cette période, la part des transports publics (TP) dans la répartition modale a d’abord fortement augmenté en l’espace de quelques années suite à l’introduction de RAIL 2000, mais a ensuite stagné à environ 20 % entre 2010 et 2020.
Les perspectives de transport 205022 de la Confédération prévoient, tous modes de transport confondus, une nouvelle augmentation des prestations de transport d’environ 11 % pour le transport de voyageurs et d’environ 31 % pour le transport de marchandises. Leur scénario de base, qui comprend également l’effet des étapes d’aménagement 2025 et 2035 pour le rail, table sur une augmentation de la part des TP dans la répartition modale d’environ 3 points de pourcentage à l’horizon 2050. Cette part atteindrait donc 24 %23.
Dans le transport de marchandises, la croissance de la demande de transport en tonneskilomètres a atteint 16 % entre 2000 et 2018. En 2020, la part des prestations de transport sur le rail s’élevait à près de 37 %; sans le trafic de transit, la part n’est que d’environ 20 % selon l’OFS. Le scénario de base des perspectives de transport 2050 de la Confédération prévoit pour l’ensemble du fret ferroviaire (y c. le transit) une légère augmentation jusqu’en 2030 environ, puis une stagnation en termes de répartition modale. Si l’on ne tient pas compte du trafic de transit, on peut s’attendre à une évolution stable, voire à une légère augmentation.
22 ARE (2021)
23 Le scénario de base des perspectives de transport 2050 n’a pas intégré l’intégralité de la stratégie climatique à long terme de la Suisse comme hypothèse pour le secteur des transports.