Rapport explicatif
Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 98 pages
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concerne aussi bien les mesures que les crédits d’engagement. Dans l’ensemble, les adaptations suivantes sont nécessaires:
• La mesure mentionnée dans l’arrêté fédéral relatif à l’EA 2035 à l’art. 1,
al. 2, let. b, ch. 8 «Ferden–Mitholz» est remplacée par «Ferden–Mitholz– Frutigen (aménagement complet)».
• La mesure mentionnée dans l’arrêté fédéral relatif à l’EA 2035 à l’art. 1,
al. 2, let. b, ch. 14 «Frauenfeld-Wil-Bahn AG: Frauenfeld–Wil, y compris nouvel arrêt Wil West» est supprimée; en lieu et place, une nouvelle mesure est ajoutée à l’art. 1, al. 2, let. c, ch. 7 «Appenzeller Bahnen AG: Wil West».
• Le crédit d’engagement relatif à l’EA 2035 est augmenté de 980 millions de
francs afin de tenir compte des adaptations nécessaires du projet et de financer l’aménagement complet du TBL, conformément au postulat 19.4189. Les autres surcoûts actuels seront compensés par la stratégie de réduction des coûts.
• La mesure mentionnée à l’art. 1, al. 2, let. e, de l’arrêté fédéral relatif à l’EA
2025 est adaptée: «Pratteln: Désenchevêtrement» est remplacé par «Pratteln: augmentation des prestations».
• Le crédit d’engagement relatif à l’EA 2025 est augmenté de 330 millions de
francs afin de pouvoir financer les adaptations de projet effectuées jusqu’à présent et celles qui se profilent dans le nœud de Genève.
• Le crédit d’engagement ZEB est réduit de 590 millions de francs.