Rapport explicatif

Recettes et dépenses du FIF jusqu’en 2040

De 2022 à 2040, le FIF recevra chaque année entre 5,6 et 7,3 milliards de francs provenant des recettes affectées et des apports du budget général de la Confédération. À partir de 2030, les apports affectés diminueront légèrement lorsqu’échoira l’affectation d’un pour mille de la TVA (environ 450 millions de francs par an). À partir de 2031, les ressources de l’impôt sur les huiles minérales disparaîtront à leur tour (environ 250 millions de francs par an), car la dette du fonds sera entièrement remboursée. L’indexation de l’apport du budget général de la Confédération et des contributions cantonales, en sus des recettes supplémentaires dues à la conjoncture des autres recettes affectées, permet de compenser cette évolution. En moyenne, les apports au fonds sont estimés à environ 6,5 milliards de francs par an de 2031 à 2040.

Les versements d’investissement annuels pour toutes les mesures d’aménagement se situent entre 1,1 et 1,9 milliard de francs entre 2023 et 2040. Pendant la construction de la NLFA, des investissements annuels allant jusqu’à 2,1 milliards par an ont été consentis. Comme plusieurs projets coûteux de l’étape d’aménagement 2035 seront mis en œuvre durant cette période, indépendamment de l’exploitation ferroviaire en cours (TBZ II, tunnel de Brütten, TBL, Ligne directe Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds), ces dépenses prévisionnelles pour l’aménagement sont réalisables. Pour l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire, le besoin de fonds annuel est estimé à 4 milliards de francs entre 2022 et 2040 (voir figure 1).

Figure 1 Dépenses du FIF en millions de francs selon prévision à long terme du FIF (état selon arrêté du Conseil fédéral sur le budget 2023 et au plan financier 2024- 2026)