Rapport explicatif

Stratégie climatique à long terme de la Suisse

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral a adopté l’objectif climat 2050 «zéro émission nette»*²⁴. Cela signifie que d’ici à 2050, la Suisse ne doit pas émettre plus de gaz à effet de serre (GES)* qu’elle ne peut en absorber grâce à ses réserves naturelles et techniques.

L’ensemble des transports est responsable de 32 % de tous les GES²⁵, suivi par les bâtiments, l’industrie, l’agriculture et l’incinération des déchets. Le secteur des transports est donc confronté à des défis encore plus importants que les autres secteurs en ce qui concerne la réalisation de l’objectif zéro net. La part du transport routier dans les émissions de GES de l’ensemble des transports en 2019 a atteint environ 98 %²⁶.

Dans la stratégie climatique du 27 janvier 2021²⁷, le Conseil fédéral précise dans ce contexte pour le secteur des transports que, pour atteindre l’objectif climatique, il faut viser l’électrification du trafic individuel motorisé (TIM) ainsi qu’un passage aux carburants renouvelables pour les véhicules lourds. Parallèlement, une partie du trafic routier doit être transférée vers les transports publics ou vers le rail.

Le rail n’est responsable que d’environ 0,3 % des émissions directes de GES – essentiellement grâce à son électrification quasi-totale – et contribue donc déjà largement à la réalisation des objectifs climatiques. Toutefois, l’aménagement et l’entretien d'infrastructures de transport ainsi que l’acquisition de véhicules impliquent des quantités plus importantes d’émissions indirectes de GES. La perspective RAIL 2050 tient compte de cette situation.

Plan sectoriel des transports – Partie Programme et vision Mobilité et territoire 2050

La partie Programme du Plan sectoriel des transports contient les objectifs stratégiques centraux pour l’harmonisation du territoire et des transports, la vision ainsi que les stratégies de développement et les principes d’action. La vision «Mobilité et territoire 2050» présente le cadre du développement à long terme de l’ensemble du système de transport suisse, en accord avec le développement territorial, et constitue une base centrale pour la perspective RAIL 2050.

Interventions parlementaires en rapport avec la perspective RAIL 2050 Transport de voyageurs

En adoptant fin 2021 quatre motions de même teneur (19.4443, 19.4444, 19.4445, 19.4446), le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’élaborer un plan de mesures permettant d’augmenter la part des transports publics dans le trafic global. Le plan de mesures doit être présenté dans le cadre du message relatif à la prochaine étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, prévu pour l’horizon 2026.