Rapport explicatif
Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 98 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 27Fedlex · Rapport explicatif
Transport de marchandises
Trois motions dans le domaine thématique du transport de marchandises sont en interaction avec les travaux de la perspective RAIL 2050:
1. Motion Dittli (20.3221) «Renforcer l’efficacité du transport de marchandises sur le rail grâce à l’automatisation».
2. Motion Dittli «Transport ferroviaire de marchandises et contribution à la baisse des émissions de CO2» (20.3222).
3. Motion Herzog (20.3286) «Promotion du transport de marchandises sur le Rhin».
Les décisions politiques relatives à ces projets seront prises en compte dans la suite des travaux relatifs à la perspective RAIL 2050 et au développement de l’infrastructure ferroviaire.
Trafic total
Le postulat 20.4627 «Transports sans énergie fossile à l’horizon 2050» charge le Conseil fédéral de montrer quelles bases légales sont nécessaires pour que l’on puisse se passer des énergies fossiles dans le domaine des transports (TIM, transports publics et transport de marchandises) d’ici 2050 au plus tard. La réponse à ce postulat est attendue pour début 2023.
2.2.3 Procédure
La perspective RAIL 2050 se compose de la vision, des objectifs, de l’orientation et de la concrétisation de l’orientation dans les territoires d’action. Elle est élaborée en trois phases (voir Figure 2). Les phases 1 (vision et objectifs) et 2 (orientation générale) font partie intégrante du présent projet. La phase 3 (concrétisation dans les territoires d’action) sera élaborée en 2022/23 et en vue des prochaines étapes d’aménagement. Des réflexions conceptuelles, comme par exemple sur la programmation de l’horaire ou sur la structure de nœuds font partie de la planification ultérieure des prochaines étapes d’aménagement.
Figure 2 Procédure en trois étapes pour l’élaboration de la perspective RAIL 2050
Perspective RAIL 2050 Prochaines étapes
3. Concrétisation d’aménagement
1. Vision et 2. Orientation dans les territoires objectifs générale d’action Plans de réseau
Partie intégrante du présent projet
2.2.4 Vision et objectifs de la Perspective RAIL 2050 Vision
La vision découle des stratégies fédérales pertinentes pour les chemins de fer et chapeaute la perspective RAIL 2050.
Les infrastructures ont une grande importance économique pour la Suisse et sont centrales pour la prospérité du pays. Une infrastructure ferroviaire moderne et performante permet, avec les autres modes de transport, de proposer une offre de mobilité