Rapport explicatif
Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 98 pages
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RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations MGB Matterhorn Gotthard Verkehrs AG
TIM Transport individuel motorisé
MVR Transports Montreux-Vevey-Riviera SA
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes
NIBA Indicateurs de durabilité pour les projets d’infrastructure ferroviaire TP Transports publics
PAP Procédure d’approbation des plans
GT Gare de triage
RBL Gare de triage Limmattal
RBS Transports régionaux Berne-Soleure SA
RE Regioexpress
RhB Chemin de fer rhétiques SA
CFF Chemins de fer fédéraux suisses SA
SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français
SOB Schweizerische Südostbahn AG
PRODES Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferro-
viaire
LSu Loi sur les subventions
PSE Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité
Émissions de Émissions de gaz à effet de serre
GES
TPF Transports publics fribourgeois SA
LTSM Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication
DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports
Perspectives des transports 2050
WAKO Compensation de roulis
TBZ II Tunnel de base du Zimmerberg II
ZEB Développement futur de l’infrastructure ferroviaire
LDIF Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire43