Rapport explicatif

Glossaire

Indemnités Selon l’art. 3, al. 2, LSu, les indemnités sont des Abgeltungen prestations accordées à des bénéficiaires étrangers

à l’administration fédérale et destinées à atténuer Indennità ou à compenser les charges financières découlant

de l’accomplissement de tâches prescrites par le droit fédéral ou de tâches de droit public déléguées par la Confédération.

L’indemnisation dans le domaine du transport régional de voyageurs est le remboursement des coûts non couverts d’une offre de prestations commandée. La Confédération et les cantons indemnisent les entreprises de transport à hauteur des coûts non couverts, selon les comptes prévisionnels, de l’offre de transport régional de voyageurs qu’ils ont commandée en commun.

En ce qui concerne l’infrastructure, l’art. 51b, al. 1, LCdF prévoit que les coûts non couverts planifiés pour l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure, y compris les amortissements et les coûts d’investissement non activables, sont financés par des indemnités.

Agglomération L’agglomération comprend une commune-centre Agglomeration (rarement plusieurs) et les communes d’agglomé-

ration (communes périphériques) qui lui sont for-Agglomerato mellement et fonctionnellement liées. L’OFS a dé-

fini des critères statistiques et redéfinit les agglomérations après chaque recensement (cohérence de la zone d’habitation, forte densité combinée de population et d’emplois, développement démographique supérieur à la moyenne, faible part d’agriculture, interdépendance des pendulaires avec la zone centrale).

Couronne d’agglomération La couronne d’agglomération comprend toutes les Agglomerationsgürtel communes qui sont reliées fonctionnellement au

centre et qui présentent une densité élevée (en Cintura dell’agglomerato termes d’habitants et/ou d’emplois).

Centre d’agglomération Le centre d’agglomération comprend la commune Agglomerationskern centrale et les communes de l’agglomération qui

présentent, entre autres, un nombre élevé d’em-Centro dell’agglomerato plois et un lien étroit avec la commune centrale en

termes de pendulaires.