Projet mis en consultation OEEE

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

l. la puissance électrique absorbée en mode veille, en kilowatts.

Les informations visées aux let. c à l sont mesurées et calculées conformément à la norme européenne EN IEC 63136¹⁰.

3 Procédure d’évaluation de la conformité

3.1 Les caractéristiques figurant au ch. 2 pour les lave-vaisselle professionnels

alimentés par le secteur visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité ; la documentation technique doit inclure les résultats des mesures et des calculs ainsi qu’un renvoi au site Internet librement accessible.

3.2 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un

lave-vaisselle professionnel alimenté par le secteur visé au ch. 1 comme indiqué au ch. 3.1; les résultats des mesures et des calculs ne doivent pas diverger de plus de 10% des indications fournies par le fournisseur ou le fabricant.

4 Dispositions transitoires

4.1 Les lave-vaisselle professionnels alimentés par le secteur ne satisfaisant pas

aux exigences qui prennent effet le 1^er janvier 2024 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard.