Projet mis en consultation OEEE

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

– les sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur

– les lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur ayant une capacité nominale d’au moins 10 couverts

– les armoires frigorifiques professionnelles verticales alimentées par le secteur ayant un volume net ≤ 800 litres au total

– les chauffe-eau électriques conventionnels ayant un volume de stockage ≥150 litres et les ballons d’eau chaude ayant un volume de stockage ≤500 litres

– les dispositifs électriques de chauffage des locaux et les dispositifs électriques de chauffage mixtes

– les dispositifs de chauffage décentralisés électriques

– les appareils de réfrigération de boissons disposant d’une fonction de vente directe, les armoires frigorifiques verticales ou mixtes de supermarché et les congélateurs verticaux ou mixtes de supermarché

– les décodeurs (set-top box) complexes alimentés par le secteur

– les plaques de cuisson, les salamandres et les friteuses professionnelles alimentées par le secteur

– les lave-vaisselle professionnels alimentés par le secteur

– les machines à café domestiques alimentées par le secteur,

III

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2023, sous réserve de l’al 2.

² L’annexe 2.1 entre en vigueur le XX.XX.XXXX .

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, ...

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr