Rapport sur les résultats

Les cantons préconisent également de reconsidérer l’abaissement de la température à 18 °C (palier 3, par. 4), et proposent de fixer l’abaissement à 20 °C afin de rendre cette mesure cohérente avec les restrictions d’utilisation dans le domaine du gaz, elles aussi fixées à 20 °C (EnDK, AI, BL, JU, GE, GR, NW, OW, TG, VD, VS). Ils réclament en outre que les pompes à chaleur soient exemptées de cette mesure afin de ne pas prétériter les efforts déployés pour la décarbonisation de la société.

Les restrictions concernant la mobilité électrique devraient également être abandonnées ou adaptées (AG, AI, BE, NE, NW, TG, UR, VS) du fait de leur impact limité en termes de consommation, du signal négatif pour l’électromobilité et des difficultés de mise en œuvre. Une incitation à restreindre l’utilisation de l’ensemble des véhicules motorisés pourrait être envisagée au palier 4. Cette mesure faciliterait notamment le maintien de l’ordre public par la police et permettrait de conserver des produits pétroliers pour les groupes électrogènes de secours.

2.1.2 Ordonnance sur le contingentement immédiat de l’énergie électrique

Les remarques des cantons valent en général tant pour le contingentement immédiat que pour le contingentement.

Les principaux éléments à retenir concernant spécifiquement l’ordonnance sur le contingentement immédiat de l’énergie électrique sont les suivants :

 Les contingentements immédiats doivent être annoncés aussi tôt que possible.

 Par ailleurs, il est demandé de ne pas soumettre au contingentement immédiat les infrastructures critiques telles que les installations d’alimentation en eau potable, les installations d’élimination des déchets et de traitement des eaux usées, l’élevage d’animaux de rente en étable, les établissements de soin hospitaliers, les installations critiques des opérateurs de télécommunication, les établissements scolaires, les transports publics ferroviaires et les transports de marchandises par le rail ainsi que certains services de l’administration.

 Le contingentement immédiat comme prévu par l’ordonnance semble extrêmement difficile à mettre en œuvre. Pour certains domaines (universités, laboratoires, gros consommateurs concernés) la mise en place du contingentement immédiat en 24 heures est probablement irréalisable, selon le taux de contingentement demandé. Un préavis d’au moins 7 jours serait nécessaire.

2.1.3 Ordonnance sur le contingentement de l’énergie électrique

AI et TG estiment que l’alimentation électrique de secours a un rôle essentiel à jouer en cas de pénurie d’électricité. Ils jugent donc nécessaire d’adapter des dispositions de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) pour permettre le fonctionnement des groupes électrogènes de secours.

Art. 1

LU approuve l’absence d’exceptions. Toutes les entreprises, y compris les exploitants d’infrastructures critiques, sont à son avis en mesure de réduire leur consommation d’électricité en faisant des économies d’énergie dans les secteurs d’exploitation qui ne sont pas cruciaux pour l’approvisionnement. La grande majorité des cantons demande au contraire que des exceptions soient prévues, estimant qu’un contingentement de l’électricité risque de compromettre le bon fonctionnement d’infrastructures vitales. L’EnDK, AI, BE, BL, JU, GE, GR, NE, NW, OW, SZ, TG, VD, VS et ZH appellent de leurs vœux l’ajout