Projet
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 48 pages
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Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»
Les coûts des composantes suivantes de l’installation sont réputés coûts d’investissement imputables:
Composante de l’installation Durée d’utilisation (années)
Carnau de rayonnement, ballon de chaudière, évaporateur, éco, zone de15
convection Surchauffeur10
Turbine, générateur, installation hydroélectrique, transformateur, circuit 25
de refroidissement (turbine, générateur), pompes d’eau d’alimentation
(2 électriques, 1 vapeur), réservoir d’eau d’alimentation, aérocondenseur,
éjecteur, vase d’expansion de purge de chaudière, conduite et armature,
poste de détente, système à condensation et préchauffage de l’eau d’ali-
mentation, grue de salle des turbines, raccordement à courant fort, groupe
électrogène de secours
Système de commande (MCR)15
4 Installations d’incinération des boues
4.1 Exigences posées aux boues et à la combustion
Ne peuvent être utilisés que des boues déshydratées ou des déchets biogènes asséchés à l’aide d’énergies renouvelables. Seuls des agents énergétiques renouvelables sont autorisés comme combustibles additionnels.
4.2 Les exigences énergétiques minimales, le contenu de la demande et le tableau
des durées d’utilisation des UIOM s’appliquent.
5 Installations au gaz d’épuration ou au gaz de décharge
5.1 Exigences énergétiques minimales
Le bassin de fermentation doit être chauffé avec les rejets de chaleur.
5.2 Contenu de la demande
La demande comporte au moins les données et les documents suivants:
a. données sur l’installation, notamment le nom de l’ayant droit et l’emplacement de l’installation;
b. permis de construire ou preuve de la constructibilité du projet si aucun permis de construire n’est nécessaire;
c. description du projet montrant que toutes les conditions pour le versement d’une contribution d’investissement sont remplies;
d. liste détaillée des coûts d’investissement, ventilés selon les coûts imputables et les coûts non imputables;
e. puissance électrique installée (en kWel) avant et après l’investissement;
f. production d’électricité attendue par année civile avant et après l’investissement;