Projet
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 48 pages
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Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»
g. date prévue de mise en service; h. équivalents-habitants de l’installation d’épuration.
5.3 Composantes de l’installation Les coûts des composantes suivantes de l’installation sont réputés coûts d’investissement imputables:
Composante de l’installation Durée d’utilisation (années)
Bâtiment pour le gazomètre, partie du bâtiment pour la CETE, chambre 25
de mesure du gaz, conduite
CETE, y c. refroidissement de secours10
Gazomètre, armature, filtre à gravier, ventilateur d’élévation de pression 15 de gaz, refroidissement du gaz, épuration des gaz, élimination du siloxane Système de commande (MCR)15