Projet
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 48 pages
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Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2.5 (art. 87r à 87t)
Contribution d’investissement allouée pour la prospection et pour la mise en valeur d’un réservoir géothermique
1 Définitions
1.1 Recherche de ressources géothermiques
La recherche de ressources géothermiques s’appuie sur la prospection et la mise en valeur pour démontrer l’existence d’un réservoir géothermique en vue de son exploitation.
1.2 Prospection
La prospection comprend les analyses servant à caractériser le sous-sol d’un réservoir géothermique supposé et à déterminer l’emplacement en surface et la cible d’un puits d’exploration.
1.3 Mise en valeur
La mise en valeur comprend l’exploration au moyen de forages pour l’extraction de l’eau chaude et pour une éventuelle réinjection de l’eau extraite dans le réservoir géothermique
2 Coûts d’investissement imputables
2.1 Sont notamment imputables dans le cadre de la prospection les coûts pour:
a. l’acquisition de nouvelles géodonnées dans la zone de prospection;
b. les travaux destinés à l’acquisition de nouvelles géodonnées;
c. l’analyse et l’interprétation des géodonnées.
2.2 Sont notamment imputables dans le cadre de la mise en valeur les coûts pour:
a. la préparation, la mise en place et le démontage du site de forage;
b. les forages, y compris le tubage, la cémentation et l’achèvement des forages d’exploration, d’injection et de surveillance prévus;
c. les stimulations de puits et de réservoirs;
d. les tests de puits;
e. les diagraphies de puits, y compris l’instrumentation;
f. les tests de circulation;
g. les analyses des substances détectées;
h. l’accompagnement géologique, l’analyse et l’interprétation des données.
2.3 Les coûts survenant dans le cadre de démarches administratives ne sont pas
imputables.