Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

Fig. 2 Prises de position reçues : participants par groupes thématiques

Particuliers (3)

Environnement, sécurité

routière, santé,

aff. sociales (9)

Cantons (26)

Économie,

industrie,

agriculture, auto,

moto (20)

Partis politiques représentés

à l’Assemblée fédérale (5)

Ass. faîtières communes, villes et

régions de montagne œuvrant au

Organisations de niveau national (1)

secours, autorités

intercantonales (6)

n = 70 prises de position

Les prises de position ont été reçues par retour du questionnaire et/ou sous la forme de lettres. Le questionnaire est structuré conformément aux modifications proposées de la loi et des ordonnances et compte 28 questions. Il est constitué d’une grille de questions qualitatives avec une partie de réponse quantitative, pour laquelle il était possible de cocher « OUI », « NON » ou « Sans avis / non concerné ». Certains participants ont donné leur avis uniquement dans le questionnaire, d’autres uniquement dans une lettre (sans le questionnaire) et d’autres encore sous plusieurs formes (par ex. dans le questionnaire et dans une lettre d’accompagnement).

2.2 Procédure d’analyse des prises de position

La majorité des participants ont rempli la partie quantitative du questionnaire (cf. chap. 3). Pour les participants qui n’ont pas retourné le questionnaire (notamment les quatre partis politiques PLR, Les Verts, Le Centre et UDC), la partie quantitative du questionnaire a été remplie ex post, dans la mesure du possible, sur la base des remarques qu’ils ont faites dans leur lettre de prise de position.

En sus de la partie quantitative, le questionnaire permettait de faire des remarques et des propositions d’amendement, ainsi que des observations d’ordre général sur la consultation. L’analyse des 1527 remarques et propositions d’amendement reçues a eu lieu selon un processus en plusieurs étapes, qui a consisté à interpréter toutes les contributions des participants de manière aussi homogène que possible et à les condenser en 407 « positions principales » (cf. chap. 3). Ces positions principales rendent compte, dans leur substance, des avis de différents participants au contenu similaire. Elles ont des contenus en partie identiques, lorsqu’elles ont été exprimées aussi bien par des participants approuvant le projet que par des participants le rejetant sur le principe ou qu’elles figurent dans les réponses à plusieurs questions. Au final, les 407 positions principales expriment 289 avis différents.

Elles donnent une vue d’ensemble proportionnelle et transparente de prises de position hétérogènes. Le libellé exact de chaque prise de position peut être retrouvé dans le document « Avis », qui a été joint au dossier de la procédure de consultation. Le dossier est disponible sur le site Internet de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2022 > DETEC > Procédure de consultation 2022/82.