Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

2 Prises de position

2.1 Prises de position reçues

Pour la consultation, 158 destinataires au total (cantons, partis politiques, associations faîtières et autres milieux intéressés) ont été invités à prendre position sur le projet de mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »). De ces

158 destinataires, 59 ont pris position, notamment les 26 cantons ainsi que 5 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale. Les 99 autres se sont abstenus, dont trois ont annoncé leur abstention à l’OFROU. Aux 59 prises de position de destinataires invités se sont ajoutées 11 autres prises de position d’organisations et de milieux intéressés.

Pour faciliter l’interprétation des résultats, les 70 participants ont été répartis d’une part selon la liste des destinataires de l’OFROU (cf. fig. 1) et d’autre part par groupes thématiques (cf. fig. 2).

Fig. 1 Prises de position reçues : participants selon la liste des destinataires

Autres milieux

intéressés non

invités (11)

Cantons (26)

Autres milieux

intéressés (23)

Partis politiques représentés

à l’Assemblée fédérale (5)

Ass. faîtières économie œuvrant Ass. faîtières communes, villes et

au niveau national (4) régions de montagne œuvrant au

niveau national (1)

n = 70 prises de position

Dans les participants par groupes thématiques (fig. 2), la catégorie « Organisations de secours, autorités intercantonales » comprend notamment l’Association des services des automobiles (ASA) et la Communauté de travail des chefs des polices de circulation routière de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein CCCS). La catégorie « Économie, industrie, agriculture, automobilisme, motocyclisme » inclut notamment les quatre associations faîtières nationales economiesuisse, Union syndicale suisse (USS), Union suisse des arts et métiers (usam) et Union suisse des paysans (USP), ainsi que d’autres associations comme le Touring Club Suisse (TCS), l’Automobile Club de Suisse (ACS), CI Motards Suisse (CI Motards), l’Association des importateurs suisses d’automobiles (auto-suisse), l’Association des importateurs suisses de motos et scooters (motosuisse), l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) et l’Association suisse du commerce automobile indépendant (VFAS). La catégorie « Environnement, sécurité routière, santé, affaires sociales » comprend notamment l’Association transports et environnements (ATE), le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), la Ligue suisse contre le bruit (Ligue bruit), la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) et la Fédération des associations des retraités et de l’entraide en Suisse (FARES). La liste complète des participants, avec leur répartition selon la liste des destinataires et par groupes thématiques, figure en annexe.