Rapport sur les résultats

AvenirSocial et l’OSAR (avis similaire : par ex. PS, Caritas) rappellent qu’ils demandent depuis des années que l’admission provisoire soit remplacée par un statut de protection positif (comme le HCR également). Les personnes admises à titre provisoire ont un besoin de pro- tection similaire à celui des réfugiés reconnus et, comme le montre l’expérience, elles restent durablement en Suisse : leur intégration rapide et durable est donc non seulement dans leur intérêt, mais aussi dans celui de la société suisse. Pour que cet objectif soit atteint, il importe que toutes les personnes à protéger bénéficient sans discrimination des droits fondamentaux s’agissant de l’intégration sur le marché du travail, du changement de canton, de la liberté de voyager, du regroupement familial et de l’aide sociale. La législation en vigueur régissant l’ad- mission provisoire demeure très restrictive pour ce qui est de ces droits fondamentaux, à l’ex- ception de ce qui a trait à l’intégration sur le marché du travail.