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Rapport sur les résultats

Consultation 2022/90: Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · 19 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC

Rapport sur les résultats de la consultation

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

30 août 2023