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Rapport sur les résultats

Consultation 2022/93: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) · 15 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Juin 2023

Rapport sur les résultats de la consultation concernant le projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)