Rapport sur les résultats

Consultation 2022/93: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) · 15 pages

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6. Liste des participants à la consultation

Cantons

Appenzell Rhodes-Extérieures (AR)

Appenzell Rhodes-Intérieures (AI)

Argovie (AG)

Bâle-Campagne (BL)

Bâle-Ville (BS)

Berne (BE)

Fribourg (FR)

Genève (GE)

Glaris (GL)

Grisons (GR)

Lucerne (LU)

Neuchâtel (NE)

Nidwald (NW)

Obwald (OW)

Saint-Gall (SG)

Schaffhouse (SH)

Schwyz (SZ)

Soleure (SO)

Tessin (TI)

Thurgovie (TG)

Uri (UR)

Valais (VS)

Vaud (VD)

Zurich (ZH)

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale Le Centre

PLR. Les Libéraux-Radicaux

Parti écologiste suisse (PES)

Union Démocratique du Centre (UDC)

Parti socialiste suisse (PSS)

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) Union des villes suisses (UVS)

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national Union suisse des arts et métiers (usam)

economiesuisse

Union syndicale suisse (USS)

Travail.Suisse

Commissions et conférences

Commission fédérale de l’électricité (ElCom)

Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) Commission de la concurrence (COMCO)