Rapport explicatif

professionnels de la santé, devaient être réglementés dans la LPSan.

Le système de formation suisse dispose d’une offre très diversifiée dans les soins infirmiers (cf. chapitre 1.5). Outre le Master of science HES/HEU en pratique infirmière avancée, la formation professionnelle de niveau tertiaire⁵⁹ décerne de nombreux autres diplômes attestant des compétences approfondies dans ce domaine. Une analyse des descriptions des tâches et des interfaces a montré que ces diplômes atteignent des degrés de complexité élevés dans chaque domaine de spécialisation respectif et qu’ils transmettent des qualifications comparables, pour certaines tâches spécialisées, à celles des IPA. Dès lors, il y a lieu de prendre en compte les diplômes de la formation professionnelle supérieure lors de la réglementation de la fonction d’IPA.

Le master en sciences infirmières est actuellement délivré par les hautes écoles universitaires (HEU) et les hautes écoles spécialisées (HES). Toutes deux proposent des filières de master orientées tant vers la voie clinique que vers la recherche. Ainsi, toutes les filières ne transmettent pas, actuellement, les qualifications requises pour exercer la profession d’IPA.

Les besoins croissants en soins médicaux de base, la pénurie de personnel soignant qualifié, le développement du task shifting, du task sharing et des soins coordonnés (cf. chapitre 1.6) indiquent clairement que le système de soins a besoin d’infirmiers qualifiés aux compétences étendues. Le Conseil fédéral estime donc que les conditions préalables à une réglementation de la profession d’IPA au niveau fédéral sont remplies. Cependant, il convient de tenir suffisamment compte des formations duales existant dans les soins infirmiers et de l’autonomie des hautes écoles.

3.3.2 Réglementation du master en Sciences infirmières et de la profession d’infir-

mière de pratique avancée (IPA)

Les soins médicaux de base requièrent de nouveaux modèles de prise en charge, compte tenu de la demande croissante et de la pénurie de plus en plus importante de personnel soignant qualifié. Le task shifting et le task sharing, consistant à transférer la réalisation d’activités cliniques d’une profession de la santé à une autre, joueront un rôle important à cet égard. Ce système permet de décharger les médecins, qui peuvent alors se concentrer sur d’autres situations de traitement. Toutefois, ce transfert des tâches nécessite le développement de profils professionnels étendus, suffisamment formés pour fournir des prestations de qualité équivalente à celles des médecins et en assumer l’entière responsabilité.

Le profil professionnel des IPA s’est fortement développé au cours des dernières années. Il est aujourd’hui bien implanté dans de nombreux hôpitaux suisses. En revanche, il n’y a pas encore à ce jour, à l’échelle nationale, de compréhension commune de la fonction d’IPA. Il en va de même pour le cursus menant au Master of science HES/HEU en pratique infirmière avancée, proposé depuis plus de dix ans par les hautes écoles universitaires et les hautes écoles spécialisées, mais qui, contrairement aux filières conduisant au diplôme de bachelor, ne délivre pas des compétences finales uniformes à l’échelon du pays, faute de réglementation dans la LPSan.

La réglementation du master en Advanced Practice Nursing avancée dans la LPSan créerait