Rapport explicatif

L’AIR relative à la LCTSI a estimé les coûts liés aux deux directives, dont l’avant-projet indique déjà des fourchettes pour la réglementation par le Conseil fédéral. En réduisant par exemple la durée normale du travail à 38 heures par semaine à salaire équivalent, la masse salariale versée en une année augmenterait de plus d’un milliard de francs, auquel s’ajoutent en principe d’autres coûts à la charge des employeurs (p. ex. cotisations aux assurances sociales). Par ailleurs, les suppléments de salaire versés en cas d’interventions non planifiées entraîneraient aussi des coûts (selon les modalités précises) s’élevant à des centaines de millions de francs par an. Dans l’ensemble, les coûts supplémentaires liés aux mesures proposées dans la LCTSI pourraient être bien supérieurs au niveau macroéconomique. Cependant, comme présenté au chapitre 5.1, les coûts supplémentaires ne font pas systématiquement grimper les primes maladie. Il est possible, notamment au sein de grandes institutions (p. ex. hôpitaux), d’utiliser les moyens à disposition (tarifs) de manière différente en interne et donc de compenser l’augmentation des coûts.

Les coûts pourraient même être plus conséquents si certains établissements de santé décidaient d’étendre ces meilleures conditions de travail à d’autres catégories professionnelles. Ce changement aurait le mérite de n’avantager aucun groupe professionnel. Car ces améliorations pourraient aussi s’étendre à d’autres employés, comme dans la restauration, l’économie domestique, l’administration, l’hôtellerie, le service technique, l’accompagnement et l’activation, voire aux médecins. Il y aurait dans ce cas sans doute des répercussions en matière de coûts, mais aussi en matière de personnel qualifié. Cela dit, comme cette décision relève de chaque établissement de santé, il est impossible de chiffrer l’éventuel impact.

Il convient cependant de considérer les coûts supplémentaires attendus en relation avec les mesures proposées et leur effet sur le système de santé dans son ensemble. Elles auront par exemple un impact positif sur la disponibilité et la qualité des soins, notamment dans les soins infirmiers. Car des soins de qualité peuvent accélérer la guérison de maladies aiguës et réduire le risque d’évolution chronique. En cas de maladie chronique, des soins prodigués dans les règles de l’art améliorent la qualité de vie, favorisent l’autonomie au quotidien et réduisent le risque d’invalidité chez les personnes en âge de travailler.

Les mesures proposées auront également un impact positif sur la promotion de l’égalité de genre au sein du secteur de la santé. En effet, les personnes exerçant dans le domaine de soins infirmiers sont majoritairement des femmes, et le secteur de la santé est dominé par une division genrée du travail où le domaine du soin (care) est plutôt associé aux femmes, tandis que celui de la guérison (cure) est davantage attribué aux hommes. Les mesures proposées, en améliorant les conditions de travail et en revalorisant les professions dans le domaine des soins infirmiers, profitent donc en particulier aux femmes et contribuent à promouvoir l’égalité de genre.