Projet

Erwerbsersatzgesetz «%ASFF_YYYY_ID»

la convalescence; la durée de la convalescence prise en compte est de trois semaines au plus.

² Le congé visé à l'al. 1 doit être pris dans un délai-cadre de 18 mois. ...

^2bis Le congé visé à l'al. 1^bis doit être pris durant l'hospitalisation et la convalescence.

³ Si les deux parents travaillent, chacun a droit à la moitié du congé de prise en charge. ...

Art. 336c, al. 1, let. c^bis

¹ Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:

c^bis. avant le terme du congé de maternité prolongé conformément à l'art. 329f, al. 2, ou pendant la prolongation du congé de l'autre parent selon l'art. 329g, al. 2 et 3;