Projet

Erwerbsersatzgesetz «%ASFF_YYYY_ID»

³ Les art. 15 et 16, al. 4, s’appliquent par analogie au montant de l’allocation d’exploitation.

Art. 16m, al. 1, let. f

¹ L’allocation à l’autre parent exclut le versement des indemnités journalières:

f. de l’allocation de prise en charge visée aux art. 16n à 16s^bis allouée à l’autre parent si elle concerne le même enfant.

Art. 16m^bisRapport avec les réglementations cantonales

En complément à la section IIIb, les cantons peuvent prévoir l’octroi d’une allocation à l’autre parent plus élevée ou de plus longue durée et prélever, pour le financement de cette prestation, des cotisations particulières.

Titre précédant l’art. 16n

IIIc L’allocation pour les parents qui prennent en charge un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident, ou qui est hospitalisé

Art. 16n, al. 1, phrase introductive, et al. 2

¹ Ont droit à l’allocation les parents d’un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident ou qui est hospitalisé, qui :

² Chaque cas de maladie ou d’accident et chaque hospitalisation ne donne droit qu’à une allocation.

Art. 16o^bisEnfant hospitalisé

¹ Seule une hospitalisation de quatre jours consécutifs au moins donne droit à une allocation.

² L'hospitalisation ne donne pas droit à l'allocation si elle a lieu directement après la naissance.

Art. 16p, al. 1 et 5

¹ Si l’enfant est gravement atteint dans sa santé au sens de l’art. 16o, l’allocation de prise en charge est versée dans un délai-cadre de 18 mois.

⁵ Il s’éteint prématurément lorsque les conditions ne sont plus remplies; en revanche, il ne s’éteint pas prématurément lorsque l’enfant devient majeur avant l’échéance du délai-cadre ou pendant la durée de l'hospitalisation et de la convalescence.

Art. 16q, al. 2 et 2^bis

² Si l’enfant est gravement atteint dans sa santé au sens de l’art. 16o, 98 indemnités journalières au plus peuvent être versées dans les limites du délai-cadre.