Rapport explicatif

8.1.2 Conséquences sur l’état du personnel

Le projet n’entraîne pas de besoins supplémentaires en personnel pour la Confédération.

8.1.3 Conséquences sur le patrimoine immobilier de la Confédération

Pour pouvoir s'acquitter de leur mandat légal, les institutions culturelles et de mémoire portées par la Confédération ont besoin d'infrastructures dont il s’agit également d’assurer l’exploitation. La mise à disposition des immeubles nécessaires à l’accomplissement des tâches des institutions culturelles incombe à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL ; art. 2 OILC).

Actuellement, les projets de construction suivants dont la réalisation coïncidera avec la période de financement 2025 à 2028 sont programmés : assainissement complet et remise en état du bâtiment de la Bibliothèque nationale à Berne, construction du nouveau bâtiment de la Phonothèque nationale dans le complexe de la « Città della musica » prévu par la ville de Lugano et le Conservatorio della Svizzera italiana, extension du Centre des collections d’Affoltern am Albis, entretien et optimisation du Centre culturel Suisse à Paris et examen de l’offre de donation du parc et des bains Oskar Reinhart « am Römerholz » à Winterthour. Au total, ces projets devraient coûter au moins 260 millions de francs.

Le financement de ces projets s’opère par le biais des instruments et des procédures ordinaires de la Confédération, comme par exemple les messages concernant les immeubles que le Conseil fédéral adresse au Parlement. Compte tenu des difficultés budgétaires actuelles, il n’est pas encore possible de dire quand les projets mentionnés pourront être financés.

8.1.4 Autres conséquences

Le projet n’a pas d’autres conséquences pour la Confédération. Il n’a en particulier pas de conséquences directes sur le plan informatique.

8.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

L’encouragement fédéral de la culture est complémentaire à l’encouragement pratiqué par les autres acteurs étatiques. Le projet n’a pas de conséquences immédiates en matière de finances et de personnel (augmentation ou diminution des charges) pour les cantons et les communes, ni pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne. Cependant, certaines mesures prévues dans le message culture 2025-2028 auront des effets indirects.

Le message culture définit pour la politique culturelle en Suisse six champs d’action et un certain nombre d’objectifs pour chacun d’entre eux (cf. ch. 2). Au cours de la période 2025 à 2028, la Confédération axera ses activités sur ces six champs d’action et sur les objectifs qui leur sont liés. Les champs d’action et les objectifs ont en outre une portée nationale. Ils serviront de base à une coopération plus étroite entre les différents acteurs de la politique culturelle suisse dans le cadre des compétences existantes.