Rapport sur les résultats
Consultation 2023/20: Droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers) · 73 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation relative aux dispositions d’exécution concernant la mise en œuvre de la 1reétape de l’initiative sur les soins infirmiers
BFH, FKG et VPF souhaiteraient vivement que le personnel infirmier soit davantage impliqué dans l’évaluation des projets et considèrent que les coûts d’une évaluation approfondie doivent être pris en charge par la Confédération. Il convient de mentionner explicitement ces éléments.
BSH, mfe, PIP, Spitex Schweiz et Spitex Zürich recommandent que la mise en œuvre des aides financières ne soit pas aussi compliquée que celle de l’article relatif aux projets pilotes. Les expériences réalisées en lien avec cet article ont montré que les obstacles étaient trop élevés. Il faut à tout prix éviter de reproduire cette erreur.
IMAD, qui soutient le projet sans réserve, espère que la mise en œuvre sera simple et que les personnes intéressées seront soutenues pendant la procédure de demande,
contrairement à la mise en œuvre de l’article relatif aux projets pilotes.
Innovationsociale estime que la collaboration interdisciplinaire devrait, en principe, dépasser le cadre des professions de la santé et être étendue aux métiers du travail social. Ces
derniers collaborent, en réalité, déjà étroitement à l’heure actuelle et des systèmes de soins efficients et novateurs ne peuvent fonctionner de manière fructueuse que sur la base d’une collaboration interdisciplinaire et transdisciplinaire renforcée et reconnue entre les groupes de professions de la santé et du travail social. Les idées en lien avec des projets qui bénéficient d’aides financières dans le cadre de l’OESMB mériteraient d'être partagées. À cette fin,
l’OFSP devrait instaurer une plateforme de bonnes pratiques permettant le partage des idées et des résultats.
mfe et PIP se réjouissent que l’interprofessionnalité soit reconnue comme un aspect
important de soins médicaux de base efficients. Elles doutent que la contribution de 8 millions de francs sur quatre ans permette d’encourager durablement l’efficacité et
l’interprofessionnalité dans les soins médicaux de base. À cet effet, un financement durable dépassant les structures actuelles est, selon elles, indispensable.
En ce qui concerne la liste des priorités, l’accent doit être placé sur d’autres éléments que les soins de longue durée. Il faudrait notamment se concentrer sur les domaines de soins qui souffrent d’une pénurie de personnel (médecine de famille, pédiatrie, psychiatrie) et sur les soins des patients atteints de maladies chroniques. En outre, tous les projets devraient viser à améliorer l’autogestion des patients.
Pharmasuisse approuve les aides financières destinées à promouvoir les soins médicaux de base, en particulier dans le but d’améliorer la collaboration interprofessionnelle entre les différentes professions de la santé. Elle estime toutefois qu’il ne faut pas mettre l’accent uniquement sur les soins (de longue durée). L’aggravation de la pénurie de personnel
(qualifié) ne s’observe pas uniquement dans le domaine des soins infirmiers, mais aussi chez les pharmaciens ainsi que chez les assistants en pharmacie et les autres professionnels de cette branche. Elle mérite également d’être prise en considération. Diverses prestations fournies par les pharmaciens ont déjà permis d’améliorer la qualité des traitements, comme dans le cadre du projet myCare Start, qui vise à promouvoir l’adhésion au traitement chez les maladies chroniques, ou des cercles de qualité entre médecins et pharmaciens ainsi qu’entre médecins, personnel infirmier et pharmaciens (p. ex. le modèle fribourgeois d’assistance pharmaceutique dans les EMS).
Santésuisse regrette que la Confédération n’ait elle-même lancé aucun projet visant à
améliorer l’efficacité des soins infirmiers. Elle estime important de soutenir des projets dans ce domaine. À son sens, une ligne directrice nationale et un cadre d’orientation à ce sujet font défaut.
Spitex Schweiz et Spitex Zürich rejettent l’idée de limiter les aides financières à 50 % au plus des coûts imputables aux projets au motif qu’elle ne permet pas d’atteindre l’objectif visé. Elle empêche une mise en œuvre judicieuse et suppose que les fournisseurs de prestations se procurent les fonds requis auprès de bailleurs de fonds ou par d’autres moyens, du fait de l’impossibilité de financer de tels projets via les recettes ordinaires.