Rapport sur les résultats

L’Association Optikschweiz salue sur le principe l’Accord et demande au DEFR, représenté par le SEFRI, d’examiner la possibilité de conclure un ARM pour la profession d’optométriste. Elle est en faveur de l’établissement d’un nouvel ARM dans ce domaine et propose une collaboration entre des experts en optométrie, à savoir la HES de la Suisse du Nord-Ouest et la Croix-Rouge suisse et les associations professionnelles correspondantes, telles que Optikschweiz. Cet ARM permettrait de simplifier les procédures de reconnaissance actuellement coûteuse.

Le Bureau pour la formation postgrade en médecine dentaire (BZW) salue la continuité qu’assure l’Accord.

La Conférence suisse des directrices et directeurs d'écoles professionnelles (CSD) ainsi que la Table Ronde Ecoles Professionnelles (TR EP) saluent la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans les domaines couverts dans l’Accord. Elles saluent également toutes les mesures visant à faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles à l’étranger, ce qui, par extension, encourage la mobilité professionnelle.

Le Centre Patronal considère que les liens économiques entre la Suisse et le Royaume-Uni revêtent d’une grande importance. Il salue la prolongation de la reconnaissance, qui joue un rôle crucial dans la mobilité des travailleurs et facilite l’accès légitime à la formation continue, au marché du travail et aux professions réglementées au Royaume-Uni. Il considère comme opportune la délégation de compétence au Conseil fédéral afin de permettre la conclusion d’ARM ou d’annexes et de définir des régimes préférentiels pour des professions spécifiques. L'Union suisse des arts et métiers (usam) se joint à la prise de position du Centre Patronal et précise que grâce à l’Accord, les professionnels et les entreprises suisses auront la possibilité de continuer à exercer les activités réglementées au Royaume-Uni.

La Fédération Suisse des Psychologues (FSP) soutient la poursuite de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la Suisse et le Royaume-Uni. Le système qui a fait ses preuves continuera de garantir aux psychologues titulaires d’un diplôme obtenu en Suisse de pouvoir exercer leur profession au Royaume-Uni. La FSP considère les conditions mentionnées dans l’Accord comme adéquates et salue la possibilité de simplification des processus grâce aux ARM.

L’Institut FPH et PharmaSuisse sont favorables à la reconnaissance des professions réglementées dans le cas où celle-ci est réciproque. En période de pénurie aiguë, les pharmacies ont besoin d’un personnel bien formé. Ils sont d’avis que les pharmaciens souhaitant travailler en Suisse doivent se munir d’une attestation linguistique de niveau B2 de la langue parlée dans la partie du pays dans laquelle ils exerceront, ce qui est déjà le cas pour les pharmaciens venant de l’UE/AELE. Ils relèvent également que tous les pharmaciens, y compris britanniques, doivent répondre aux mêmes exigences que les titulaires d’un diplôme fédéral concernant l’activité exercée sous leur propre responsabilité et l’autorisation de facturer à la charge de l’assurance-maladie.⁴ Les compétences d’un pharmacien exerçant en Suisse sous sa propre responsabilité professionnelle étant plus larges que celles des pharmaciens titulaires d’un diplôme étranger (particulièrement pour la remise de médicaments de la liste B+⁵), ils sont d’avis que des compétences supplémentaires doivent être également acquises avant de pouvoir fournir les prestations correspondantes. Cela permet de prendre en considération l’étendue de la formation initiale et continue des pharmaciens en Suisse tout en évitant de mettre les professionnels formés au niveau fédéral dans une position défavorable. PharmaSuisse ajoute que les pharmaciens titulaires d’un diplôme britannique ont généralement suivi une formation approfondie pour la remise de médicaments soumis à ordonnance, qui va plus loin que la formation continue en Suisse. Cela doit être pris en compte et reconnu dans la formation continue.

L’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) est favorable à la conclusion de l’Accord ainsi que d’autres traités correspondants dans le domaine de la loi sur les professions médicales. Il souhaiterait être impliqué dès le début aux négociations portant sur d’autres ARM concernant les professions médicales. De plus, l’ISFM ajoute que la reconnaissance doit strictement se restreindre aux diplômes et aux titres de spécialistes prévus dans la loi sur les professions médicales (LPMéd) ou

⁴ PharmaSuisse ajoute qu’il est nécessaire d’avoir au moins une année d’expérience pratique en Suisse pour pouvoir exercer sous sa propre responsabilité.

⁵ Il s’agit de la liste de médicaments pouvant être remis par les pharmaciens à des patients sans ordonnance.