Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Unité Reconnaissance des qualifications professionnelles

Berne, juin 2023

Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères :

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats Délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux dans le domaine de la loi sur les professions médicales, de la loi sur les professions de la psychologie, de la loi fédérale sur les professions de la santé et de la loi sur les avocats

Rapport explicatif Relatif à l’ouverture de la procédure de consultation