Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d'agir

1.1.1 Le CERN : mission et projets

Sise à cheval sur la frontière franco-suisse, l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est un laboratoire reconnu comme leader mondial dans le domaine de la physique des particules. Créé en 1954 en tant qu’organisation intergouvernementale dont le siège est en Suisse, dans le canton de Genève, sur la commune de Meyrin, il participe au rayonnement de la Suisse, qui en tire des avantages considérables du point de vue scientifique, industriel et économique.

La mission du CERN vise à mieux comprendre la composition et le fonctionnement de l'Univers, notamment en mettant à disposition des chercheurs du monde entier les infrastructures qu’il construit et exploite. Outre son apport scientifique considérable, les retombées économiques de la présence du CERN en Suisse sont importantes, particulièrement pour la région genevoise. Au-delà de cet aspect, les développements technologiques de pointe nécessaires sont un facteur d’innovation important et le CERN lui-même a contribué ou est à l’origine de plusieurs percées technologiques aujourd’hui essentielles, dont le World Wide Web ou la thérapie de cancers par protons (hadron-thérapie). Par ailleurs, le laboratoire forme de nombreux ingénieurs et scientifiques qui nourrissent les besoins en main d’œuvre qualifiée des milieux académiques et industriels dans toute l’Europe, et notamment en Suisse. Enfin, le CERN, où collaborent 110 nationalités, contribue au maillage européen et mondial des chercheurs suisses, ainsi qu’au rayonnement de la Suisse et de la Genève internationale.

Le plus grand accélérateur du CERN, le grand collisionneur de hadrons (Large Hadron Collider, LHC), produit des collisions de protons à haute énergie. Il a permis d’apporter la preuve de l’existence du boson de Higgs en 2012, ce qui a valu un prix Nobel à ses théoriciens. Au-delà de la science, cette machine est aussi identifiée comme élément caractéristique de l’image de la Suisse, et illustre notamment les billets de 200 francs. Des travaux d’amélioration du LHC sont en cours (projet High Luminosity, HL-LHC). Le HL-LHC sera en service jusque vers 2040. Afin de préparer le futur à long terme du laboratoire, le CERN étudie actuellement la faisabilité technique et financière d’un accélérateur qui pourrait lui succéder, le Future Circular Collider (FCC), conçu pour affiner le modèle actuel de notre description de l’Univers et entrevoir les contours d’une « nouvelle physique ». Les résultats de cette étude, dont l’examen constituera un préalable à toute décision de la part des Etats membres du CERN de lancer ce projet, ne sont pas attendus avant 2026.

1.1.2 Défis du développement territorial du CERN dans le cadre légal actuel

En vue de son développement, le CERN est au bénéfice d’un contrat de superficie du 27 février 1998 passé avec la Confédération. Ce contrat complète les contrats passés les 11 février 1959 et 29 août 1969 avec le canton de Genève, et remplace le contrat passé le 16 décembre 1974 avec la Confédération. Au total, les droits de superficie dont le CERN bénéficie couvrent une surface totale de 71 ha sur le territoire du canton de Genève. Partiellement utilisées par le CERN, ces parcelles sont toutefois actuellement en majorité (60 ha) non constructibles, car classées notamment en zone agricole, bois et forêts, et pour la plupart inscrites à l’inventaire cantonal des surfaces d’assolement (SDA). Or, des projets de bâtiments dédiés à de nouvelles expériences scientifiques, des voies d’accès ou des bâtiments de stockage y sont envisagés par le CERN. Il est à prévoir que le CERN demande, dans un proche avenir, l’autorisation d’utiliser une partie de ces parcelles pour la réalisation de ses projets. Toutefois, la réalité territoriale du canton de Genève et la législation actuelle ne permettent pas aux autorités de donner suite à de telles demandes avec une sécurité et une célérité suffisantes.