Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: prix à la production des principales pres-

tations pour les types de construction du bâtiment et du génie civil, rabais, données structurelles (quantités, chiffres d’affaires), contrats d’entreprises

Type et méthode: enquête auprès des entreprises, banques,

assurances, architectes, ingénieurs et mandataires

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: semestrielle

Milieux participants: mandataires privés, organisations du sec-

teur de la construction, éditeur de logiciel pour l’administration de la construction Dispositions particulières: –

09.12. (32) Enquête pour la statistique de la production et de la valeur ajoutée

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: données comptables, personnes occupées Type et méthode: enquête exhaustive à partir de 50 emplois

auprès des entreprises, sondage représentatif pour les PME et relevé des données administratives de l’AFC (impôt anticipé) Renseignement: facultatif pour les entreprises / obligatoire

pour l’AFC

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –