Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: prix des biens de consommation et d’in-

vestissement importants pour les ménages privés, le secteur public et les entreprises Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon d’entre-

prises, d’établissements privés et publics, d’organisations économiques, de services administratifs et d’organisations faîtières Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: mandataires privés

Dispositions particulières: L’enquête est effectuée en collaboration

avec l’OCDE, l’UE et les pays participants.

09.10. (200) Enquête pour l’indice suisse des prix de l’immobilier

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: prix et valeurs, type, identificateur, don-

nées structurelles, utilisation et caractéristiques de la micro-situation et de la macro-situation du bien immobilier ; date de la transaction immobilière et type de transaction

Type et méthode: enquête auprès des institutions hypothé-

caires (banques, assurances, caisses de pensions, etc.) et relevé exhaustif auprès des registres fonciers / administrations publiques

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: trimestrielle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.11. (30) Enquête pour l’indice suisse des prix de la construction

Organe responsable: Office fédéral de la statistique